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Epic vs Apple : L’App Store ne s’ouvrira pas à d’autres moyens de paiements d’ici le verdict en appel

Le géant de Cupertino vient de remporter une nouvelle victoire dans le procès qui l’oppose à Epic games. La cour d’appel lui a accordé de ne pas ouvrir la porte à des moyens de paiements externes tant que le jugement, en appel lui aussi, n’est pas rendu.

Dans le procès qui l’oppose à Epic Games, Apple vient de remporter une (petite) victoire significative. Le géant américain s’est vu accorder par une cour d’appel ce que la juge en charge du procès principal qui l’oppose à l’éditeur de Fortnite lui avait refusé, à savoir la possibilité de ne pas changer les règles de paiement dans son App Store. Cette situation est potentiellement temporaire et dépend du verdict final de la cour d’appel, qui rejugera le procès qui s’est tenu en mai dernier.

Désormais, Apple peut être plus serein et peut maintenir son système d’achats intégrés comme seul moyen de paiement dans les applications iOS, malgré l’injonction de la juge Yvonne Gonzalez Rogers, qui devait prendre effet à partir d’aujourd’hui, 9 décembre 2021

« Apple a fait la démonstration, a minima, que son appel pose de sérieuses questions sur les mérites de la décision de la cour du district […]. », estime la nouvelle décision de justice, qui garantit par conséquent à Apple la possibilité de ne pas bouger les lignes, tant que le jugement en appel n’est pas rendu.

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Dans un court commentaire, publié après le rendu de la décision de justice, Apple a rappelé que ces changements auraient pu produire de « nouveaux risques pour la vie privée et pour la sécurité », et auraient pu dégrader « l’expérience utilisateurs que ses clients aiment dans l’App Store ».

D’autant qu’Apple pourrait faire machine arrière ensuite quand le verdict en appel sera connu, si celui-ci lui donne raison. Un yoyo technologique et ergonomique qui n’est pas d’une grande utilité.  Et Apple de conclure : « nous voulons remercier la cour pour avoir accordé cette suspension pendant que l’appel est en cours ».

Néanmoins, cette procédure en appel a validé le fait qu’Apple doit désormais permettre aux développeurs de communiquer avec leurs clients au travers d’un lien qui leur donne un accès direct à leur site Web. Sur ce site, les développeurs pourront également faire en sorte que les utilisateurs créent leur compte hors du giron d’Apple. Un changement qui donnera donc davantage de contrôle aux développeurs dans leur relation avec ceux qui utilisent leurs applis.

La Commission japonaise du commerce avait déjà imposé un tel changement en septembre dernier, dans le cadre d’un accord avec Apple, qui mettait un terme à une enquête antimonopole.

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Par : Opera

La rédaction